Journal officiel · Décret

Décret n°70-80 du 27 janvier 1970 DETERMINANT AU PROFIT DE CERTAINES CATEGORIES DE FONCTIONNAIRES ET AGENTS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT, LES MODALITES D'ATTRIBUTION D'UN MINIMUM GARANTI DE REMUNERATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 janvier 1970
Publié le29 janvier 1970
PublicationJORF du 29 janvier 1970
IdentifiantJORFTEXT000000695729
RéférenceDécret n°70-80 du 27 janvier 1970 DETERMINANT AU PROFIT DE CERTAINES CATEGORIES DE FONCTIONNAIRES ET AGENTS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT, LES MODALITES D'ATTRIBUTION D'UN MINIMUM GARANTI DE REMUNERATION, JO du 29 janvier 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-745 du 30 août 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°73-586 du 29 juin 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695729, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).