Journal officiel · Décret

Décret n°75-921 du 10 octobre 1975 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État à compter du 1er octobre 1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 octobre 1975
Publié le11 octobre 1975
PublicationJORF du 11 octobre 1975
NOR10493
IdentifiantJORFTEXT000000500045
RéférenceDécret n°75-921 du 10 octobre 1975 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État à compter du 1er octobre 1975, JO du 11 octobre 1975, NOR 10493Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-652 du 19 juillet 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500045, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).