Journal officiel · Décret

Décret n° 81-13 du 9 janvier 1981 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État à compter du 1er janvier 1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 janvier 1981
Publié le11 janvier 1981
PublicationJORF du 11 janvier 1981
IdentifiantJORFTEXT000000310109
RéférenceDécret n° 81-13 du 9 janvier 1981 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État à compter du 1er janvier 1981, JO du 11 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-652 du 19 juillet 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310109, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).