Journal officiel · Décret

Décret n° 75-222 du 8 avril 1975 portant majoration des rémunérations des personnels civils et militaires de l’État au 1er avril 1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 avril 1975
Publié le9 avril 1975
PublicationJORF du 9 avril 1975
IdentifiantJORFTEXT000000883647
RéférenceDécret n° 75-222 du 8 avril 1975 portant majoration des rémunérations des personnels civils et militaires de l’État au 1er avril 1975, JO du 9 avril 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 75-80 du 7 février 1975 · abroge
Décret n°74-652 du 19 juillet 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883647, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).