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Décret n° 79-1043 du 4 décembre 1979 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État a compter du 1er décembre 1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 décembre 1979
Publié le6 décembre 1979
PublicationJORF du 6 décembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000501019
RéférenceDécret n° 79-1043 du 4 décembre 1979 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État a compter du 1er décembre 1979, JO du 6 décembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-652 du 19 juillet 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501019, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).