Journal officiel · Décret

Décret n° 79-611 du 13 juillet 1979 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État à compter des 1er juillet 1979, 1er septembre 1979 et 1er novembre 1979 et intégration d'une partie de l'indemnité de résidence dans le traitement de base

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 juillet 1979
Publié le19 juillet 1979
PublicationJORF du 19 juillet 1979
IdentifiantJORFTEXT000000879962
RéférenceDécret n° 79-611 du 13 juillet 1979 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État à compter des 1er juillet 1979, 1er septembre 1979 et 1er novembre 1979 et intégration d'une partie de l'indemnité de résidence dans le traitement de base, JO du 19 juillet 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-652 du 19 juillet 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879962, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).