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Décret n° 77-397 du 14 avril 1977 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État à compter du 1er avril 1977

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 avril 1977
Publié le15 avril 1977
PublicationJORF du 15 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000883676
RéférenceDécret n° 77-397 du 14 avril 1977 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État à compter du 1er avril 1977, JO du 15 avril 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-652 du 19 juillet 1974 · modifie
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