Journal officiel · Décret
Décret n° 82-333 du 13 avril 1982 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État et modification de certaines dispositions du décret n° 74-652 du 19 juillet 1974 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État à compter du 1er avril 1982
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 avril 1982
Publié le14 avril 1982
PublicationJORF du 14 avril 1982
IdentifiantJORFTEXT000000335796
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°74-652 du 19 juillet 1974 · application