Journal officiel · Décret

Décret n° 79-439 du 7 juin 1979 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État à compter du 1er juin 1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 juin 1979
Publié le8 juin 1979
PublicationJORF du 8 juin 1979
IdentifiantJORFTEXT000000516643
RéférenceDécret n° 79-439 du 7 juin 1979 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État à compter du 1er juin 1979, JO du 8 juin 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-652 du 19 juillet 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516643, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).