Journal officiel · Décret

Décret n° 80-803 du 13 octobre 1980 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État à compter du 1er octobre 1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 octobre 1980
Publié le14 octobre 1980
PublicationJORF du 14 octobre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000503007
RéférenceDécret n° 80-803 du 13 octobre 1980 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État à compter du 1er octobre 1980, JO du 14 octobre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-652 du 19 juillet 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503007, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).