Journal officiel · Décret

Décret n° 85-211 du 15 février 1985 portant majoration, à compter du 1er février 1985, de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État et modification, à compter du 1er janvier 1985, de certaines dispositions du décret n° 74-652 du 19 juillet 1974 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 février 1985
Publié le17 février 1985
PublicationJORF du 17 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000703581
RéférenceDécret n° 85-211 du 15 février 1985 portant majoration, à compter du 1er février 1985, de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État et modification, à compter du 1er janvier 1985, de certaines dispositions du décret n° 74-652 du 19 juillet 1974 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, JO du 17 février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-652 du 19 juillet 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703581, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).