Journal officiel · Décret

Décret n° 81-914 du 9 octobre 1981 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État et modification de certaines dispositions du décret n° 74-652 du 19 juillet 1974 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État modifié à compter du 1er octobre 1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 octobre 1981
Publié le13 octobre 1981
PublicationJORF du 13 octobre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000335122
RéférenceDécret n° 81-914 du 9 octobre 1981 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État et modification de certaines dispositions du décret n° 74-652 du 19 juillet 1974 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État modifié à compter du 1er octobre 1981, JO du 13 octobre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-652 du 19 juillet 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335122, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).