Journal officiel · Décret

Décret n° 76-296 du 6 avril 1976 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat à compter du 1er janvier 1976 et du 1er avril 1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 avril 1976
Publié le7 avril 1976
PublicationJORF du 7 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000304393
RéférenceDécret n° 76-296 du 6 avril 1976 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat à compter du 1er janvier 1976 et du 1er avril 1976, JO du 7 avril 1976Légifrance →

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Décret n°74-652 du 19 juillet 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304393, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).