Journal officiel · Décret

Décret n° 78-764 du 19 juillet 1978 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État à compter du 1er juin 1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 juillet 1978
Publié le20 juillet 1978
PublicationJORF du 20 juillet 1978
IdentifiantJORFTEXT000000516819
RéférenceDécret n° 78-764 du 19 juillet 1978 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État à compter du 1er juin 1978, JO du 20 juillet 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°78-620 du 7 juin 1978 · abroge
Décret n°74-652 du 19 juillet 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516819, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).