Journal officiel · Décret

Décret n° 78-136 du 8 février 1978 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État à compter du 1er février 1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 février 1978
Publié le10 février 1978
PublicationJORF du 10 février 1978
IdentifiantJORFTEXT000000883901
RéférenceDécret n° 78-136 du 8 février 1978 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État à compter du 1er février 1978, JO du 10 février 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-652 du 19 juillet 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883901, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).