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Décret n° 82-16 du 14 janvier 1982 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État à compter du 1er janvier 1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 janvier 1982
Publié le15 janvier 1982
PublicationJORF du 15 janvier 1982
IdentifiantJORFTEXT000000880114
RéférenceDécret n° 82-16 du 14 janvier 1982 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État à compter du 1er janvier 1982, JO du 15 janvier 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-652 du 19 juillet 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880114, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).