Journal officiel · Décret

Décret n° 76-911 du 7 octobre 1976 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État à compter du 1er octobre 1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 octobre 1976
Publié le8 octobre 1976
PublicationJORF du 8 octobre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000857289
RéférenceDécret n° 76-911 du 7 octobre 1976 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État à compter du 1er octobre 1976, JO du 8 octobre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-652 du 19 juillet 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000857289, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).