Journal officiel · Décret

Décret n°87-919 du 16 novembre 1987 PORTANT MAJORATION DE LA REMUNERATION DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT ET DES PERSONNELS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 novembre 1987
Publié le18 novembre 1987
PublicationJORF du 18 novembre 1987
NORFPPX8700157D
IdentifiantJORFTEXT000000333619
RéférenceDécret n°87-919 du 16 novembre 1987 PORTANT MAJORATION DE LA REMUNERATION DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT ET DES PERSONNELS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, JO du 18 novembre 1987, NOR FPPX8700157DLégifrance →

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Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333619, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).