Journal officiel · Décret

Décret n° 2009-19 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux corps des praticiens des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 janvier 2009
NatureDécret
Signé le7 janvier 2009
Publié le9 janvier 2009
PublicationJORF n°0007 du 9 janvier 2009
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFH0830109D
IdentifiantJORFTEXT000020052684
RéférenceDécret n° 2009-19 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux corps des praticiens des armées, JO du 9 janvier 2009, NOR DEFH0830109DLégifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite, dans sa rédaction résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 57-177 du 16 février 1957 aménageant le décret n° 55-866 du 30 juin 1955 modifié portant remise en ordre des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000020052692

L'échelonnement indiciaire applicable aux praticiens des armées, régis par le décret du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :


CORPS

GRADE ET CLASSE

ÉCHELON

INDICE BRUT

Médecins des armées.

Médecin-chef des services hors classe.

2e échelon

HE D



1er échelon

HE C


Médecin-chef des services de classe normale.

2e échelon

HE C



1er échelon

HE B


Médecin en chef.

Echelon exceptionnel (1)

HE B



6e échelon

HE A



5e échelon

1015



4e échelon

966



3e échelon

910



2e échelon

874



1er échelon

845


Médecin principal.

4e échelon

865



3e échelon

840



2e échelon

797



1er échelon

742


Médecin.

4e échelon

735



3e échelon

687



2e échelon

622



1er échelon

574

Pharmaciens des armées.
Vétérinaires des armées.
Chirurgiens-dentistes des armées.

Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste chef des services hors classe.

2e échelon

HE D



1er échelon

HE C


Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste chef des services de classe normale.

2e échelon

HE C



1er échelon

HE B


Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste en chef.

Echelon exceptionnel (1)

HE B



6e échelon

HE A



5e échelon

1015



4e échelon

966



3e échelon

910



2e échelon

874



1er échelon

845


Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste principal.

4e échelon

865



3e échelon

840



2e échelon

797



1er échelon

742


Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste.

6e échelon

735



5e échelon

700



4e échelon

687



3e échelon

620



2e échelon

555



1er échelon

484

Internes des hôpitaux des armées.

Interne.

4e échelon

573



3e échelon

539



2e échelon

509



1er échelon

457

(1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps.

Article 2 JORFARTI000020052694

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2009.

Fait à Paris, le 7 janvier 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense, Hervé Morin Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini

Textes cités liens · DILA6

Code de la défense. - art. L4123-1 (V)
Cité par 21 textes

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020052684, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).