Journal officiel · Décret

Décret n° 2009-1790 du 31 décembre 2009 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 2010
NatureDécret
Signé le31 décembre 2009
Publié le1er janvier 2010
PublicationJORF n°0001 du 1 janvier 2010
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFH0931800D
IdentifiantJORFTEXT000021574397
RéférenceDécret n° 2009-1790 du 31 décembre 2009 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires, JO du 1er janvier 2010, NOR DEFH0931800DLégifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;

Vu le décret n° 2009-18 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement et aux corps d'officiers de l'armement ;

Vu le décret n° 2009-19 du 7 janvier 2009 fixant les indices de soldes applicables aux corps des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers ;

Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers,

Décrète :

François Fillon Par le Premier ministre : Le ministre de la défense, Hervé Morin Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Eric Woerth

Article 1 JORFARTI000021574403

Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2009-18 du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


GRADE

ÉCHELON

INDICE BRUT

Ingénieur général de 1re classe

Echelon unique

HE D

Ingénieur général de 2e classe

Echelon unique

HE C

Ingénieur en chef

6e échelon

HE B


5e échelon

HE A


4e échelon

1 015


3e échelon

966


2e échelon

949


1er échelon

904

Ingénieur principal

4e échelon

935


3e échelon

903


2e échelon

852


1er échelon

797

Ingénieur

9e échelon

791


8e échelon

765


7e échelon

735


6e échelon

693


5e échelon

644


4e échelon

599


3e échelon

551


2e échelon

504


1er échelon

429

Article 2 JORFARTI000021574405

Le tableau figurant à l'article 2 du décret n° 2009-18 du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


GRADE

ECHELON

INDICE BRUT

Ingénieur général de 1re classe ou officier général de 1re classe

Echelon unique

HE D

Ingénieur général de 2e classe ou officier général de 2e classe

Echelon unique

HE C

Ingénieur en chef de 1re classe ou officier en chef de 1re classe

Echelon exceptionnel (1)

HE B


3e échelon

HE A


2e échelon

1 015


1er échelon

966

Ingénieur en chef de 2e classe ou officier en chef de 2e classe

2e échelon exceptionnel (1)

HE A


1er échelon exceptionnel (1)

1 015


4e échelon

966


3e échelon

884


2e échelon

849


1er échelon

840

Ingénieur principal ou officier principal

2e échelon exceptionnel (1)

930


1er échelon exceptionnel (1)

878


4e échelon

808


3e échelon

759


2e échelon

757


1er échelon

736

Ingénieur ou officier

Echelon exceptionnel (1)

746


10e échelon

720


9e échelon

706


8e échelon

694


7e échelon

686


6e échelon

676


5e échelon

627


4e échelon

576


3e échelon

528


2e échelon

457


1er échelon

389

(1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier des corps.

Article 3 JORFARTI000021574407

Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2009-19 du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


CORPS

GRADE ET CLASSE

ÉCHELON

INDICE BRUT

Médecins des armées

Médecin chef des services hors classe

2e échelon

HE D



1er échelon

HE C


Médecin chef des services de classe normale

2e échelon

HE C



1er échelon

HE B


Médecin en chef

Echelon exceptionnel (1)

HE B



6e échelon

HE A



5e échelon

1 015



4e échelon

966



3e échelon

924



2e échelon

893



1er échelon

867


Médecin principal

4e échelon

871



3e échelon

848



2e échelon

827



1er échelon

762


Médecin

4e échelon

735



3e échelon

694



2e échelon

686



1er échelon

676

Pharmaciens des armées, vétérinaires des armées, chirurgiens-dentistes des armées

Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste chef des services hors classe

2e échelon

HE D



1er échelon

HE C


Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste chef des services de classe normale

2e échelon

HE C



1er échelon

HE B


Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste en chef

Echelon exceptionnel (1)

HE B



6e échelon

HE A



5e échelon

1 015



4e échelon

966



3e échelon

924



2e échelon

893



1er échelon

867


Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste principal

4e échelon

871



3e échelon

848



2e échelon

827



1er échelon

762


Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste

6e échelon

735



5e échelon

706



4e échelon

694



3e échelon

676



2e échelon

592



1er échelon

528

Internes des hôpitaux des armées

Interne

4e échelon

627



3e échelon

576



2e échelon

528



1er échelon

457

(1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps.

Article 4 JORFARTI000021574409

Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


GRADE

ÉCHELON

INDICE BRUT

Général de division ou vice-amiral

Echelon unique

HE D

Général de brigade ou contre-amiral

Echelon unique

HE C

Colonel ou capitaine de vaisseau

Echelon exceptionnel (1)

HE B


3e échelon

HE A


2e échelon

1 015


1er échelon

966

Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate

2e échelon exceptionnel (1)

HE A


1er échelon exceptionnel (1)

1 015


4e échelon

966


3e échelon

884


2e échelon

849


1er échelon

840

Commandant ou capitaine de corvette

2e échelon exceptionnel (1)

930


1er échelon exceptionnel (1)

878


4e échelon

808


3e échelon

759


2e échelon

757


1er échelon

736

Capitaine ou lieutenant de vaisseau

Echelon exceptionnel (1)

746


5e échelon

720


4e échelon

706


3e échelon

694


2e échelon

686


1er échelon

676

Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe

4e échelon

627


3e échelon

576


2e échelon

528


1er échelon

457


Echelon provisoire (2)

389

Sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe

Echelon unique

389

(1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps.
(2) Echelon provisoire attribué dans les conditions prévues par le décret n° 2008-931 susvisé.

Article 5 JORFARTI000021574412

Le tableau figurant à l'article 2 du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


GRADE

ÉCHELLE DE SOLDE

ÉCHELON

INDICE BRUT

Major

Echelle de solde des majors

Echelon exceptionnel (1)

634



5e échelon

603



4e échelon

595



3e échelon

581



2e échelon

562



1er échelon

542

Adjudant-chef ou maître principal

Echelle de solde n° 4

8e échelon

561



7e échelon

560



6e échelon

557



5e échelon

553



4e échelon

547



3e échelon

539



2e échelon

524



1er échelon

513

Adjudant ou premier maître

Echelle de solde n° 4

8e échelon

529



7e échelon

520



6e échelon

513



5e échelon

500



4e échelon

494



3e échelon

484



2e échelon

471



1er échelon

463


Echelle de solde n° 3

3e échelon

387



2e échelon

374



1er échelon

365

Sergent-chef ou maître

Echelle de solde n° 4

6e échelon

506



5e échelon

486



4e échelon

463



3e échelon

440



2e échelon

420



1er échelon

392


Echelle de solde n° 3

6e échelon

374



5e échelon

365



4e échelon

359



3e échelon

353



2e échelon

346



1er échelon

333

Sergent ou second maître

Echelle de solde n° 4

7e échelon

463



6e échelon

440



5e échelon

420



4e échelon

392



3e échelon

372



2e échelon

362



1er échelon

355


Echelle de solde n° 3

8e échelon

362



7e échelon

354



6e échelon

348



5e échelon

335



4e échelon

332



3e échelon

325



2e échelon

315



1er échelon

306


Echelle de solde n° 2

8e échelon

332



7e échelon

323



6e échelon

316



5e échelon

305



4e échelon

296



3e échelon

292



2e échelon

289



1er échelon

288

(1) Echelon exceptionnel attribué dans la limite de 19 % de l'effectif des majors pour l'année 2010.

Article 6 JORFARTI000021574414

Le tableau figurant à l'article 3 du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé est modifié comme suit : pour le grade de caporal-chef ou de quartier-maître de 1re classe, échelle de solde n° 4, échelon exceptionnel, l'indice brut : « 436 » est remplacé par l'indice brut : « 437 ».

Article 7 JORFARTI000021574415

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2010.

Fait le 31 décembre 2009.

Textes cités liens · DILA5

Code de la défense. (V)

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021574397, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).