Journal officiel · Décret

Décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 janvier 2009
NatureDécret
Signé le7 janvier 2009
Publié le9 janvier 2009
PublicationJORF n°0007 du 9 janvier 2009
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFH0830113D
IdentifiantJORFTEXT000020052729
RéférenceDécret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers, JO du 9 janvier 2009, NOR DEFH0830113DLégifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4123-1 et R. 4131-13 ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite, dans sa rédaction résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 57-177 du 16 février 1957 aménageant le décret n° 55-866 du 30 juin 1955 modifié portant remise en ordre des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 78-721 du 28 juin 1978 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves des écoles militaires de formation d'officiers de carrières ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire ;

Vu le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000020052742

L'échelonnement indiciaire applicable aux aspirants, mentionné à l'article R. 4131-13 du code susvisé, est fixé comme suit :


GRADE

ÉCHELLE DE SOLDE

ÉCHELON

INDICE BRUT

Aspirant.

Echelle de solde n° 4

7e échelon

558



6e échelon

529



5e échelon

505



4e échelon

486



3e échelon

460



2e échelon

441



1er échelon

419


Echelle de solde n° 3

5e échelon

396



4e échelon

385



3e échelon

374



2e échelon

366



1er échelon

362


Echelle de solde n° 2

2e échelon

355



1er échelon

320

Article 2 JORFARTI000020052743

L'échelonnement indiciaire applicable aux sous-officiers, officiers mariniers et corps assimilés, régis par les décrets n°s 2008-930, 2008-931, 2008-953, 2008-954 et 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisés, est fixé comme suit :


GRADE

ÉCHELLE DE SOLDE

ÉCHELON

INDICE BRUT

Major.

Echelle de solde des majors

Echelon exceptionnel (1)

634



5e échelon

600



4e échelon

585



3e échelon

573



2e échelon

562



1er échelon

542

Adjudant-chef ou maître principal.

Echelle de solde n° 4

8e échelon

561



7e échelon

560



6e échelon

550



5e échelon

548



4e échelon

547



3e échelon

539



2e échelon

510



1er échelon

493

Adjudant ou premier maître.

Echelle de solde n° 4

8e échelon

527



7e échelon

513



6e échelon

510



5e échelon

491



4e échelon

486



3e échelon

468



2e échelon

448



1er échelon

441


Echelle de solde n° 3

3e échelon

387



2e échelon

374



1er échelon

365

Sergent-chef ou maître.

Echelle de solde n° 4

6e échelon

505



5e échelon

486



4e échelon

463



3e échelon

440



2e échelon

420



1er échelon

392


Echelle de solde n° 3

6e échelon

374



5e échelon

365



4e échelon

359



3e échelon

353



2e échelon

346



1er échelon

333

Sergent ou second maître.

Echelle de solde n° 4

7e échelon

463



6e échelon

440



5e échelon

420



4e échelon

392



3e échelon

372



2e échelon

362



1er échelon

355


Echelle de solde n° 3

8e échelon

362



7e échelon

354



6e échelon

348



5e échelon

335



4e échelon

332



3e échelon

321



2e échelon

312



1er échelon

306


Echelle de solde n° 2

8e échelon

332



7e échelon

323



6e échelon

316



5e échelon

305



4e échelon

296



3e échelon

292



2e échelon

289



1er échelon

288

(1) Echelon exceptionnel attribué dans la limite de 18 % de l'effectif des majors pour l'année 2009.

Article 3 JORFARTI000020052749

L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du rang, régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :


GRADE

ÉCHELLE DE SOLDE

ÉCHELON

INDICE BRUT

Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe.

Echelle de solde n° 4

Echelon exceptionnel (1)

436



7e échelon

420



6e échelon

392



5e échelon

372



4e échelon

361



3e échelon

332



2e échelon

319



1er échelon

308


Echelle de solde n° 3

9e échelon

346



8e échelon

341



7e échelon

338



6e échelon

335



5e échelon

332



4e échelon

325



3e échelon

319



2e échelon

308



1er échelon

304


Echelle de solde n° 2

8e échelon

323



7e échelon

320



6e échelon

317



5e échelon

313



4e échelon

310



3e échelon

305



2e échelon

301



1er échelon

297

Caporal ou quartier-maître de 2e classe.

Echelle de solde n° 3

5e échelon

319



4e échelon

316



3e échelon

310



2e échelon

306



1er échelon

304


Echelle de solde n° 2

5e échelon

305



4e échelon

302



3e échelon

300



2e échelon

297



1er échelon

290

Soldat ou matelot.

Echelle de solde n° 2

2e échelon

289



1er échelon

288

(1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le décret n° 2008-961 susvisé.

Cet échelonnement indiciaire n'est pas applicable aux militaires du rang de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris mentionnés par l'article 10 du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé.

Article 4 JORFARTI000020052753

Jusqu'au 31 juillet 2009, l'indice brut applicable aux élèves officiers régis par le décret du 28 juin 1978 susvisé est fixé à 269.

Article 5 JORFARTI000020052755

Les conditions minima exigées pour la candidature à la spécialité et les conditions requises pour l'obtention des certificats ou brevets donnant accès aux échelles de solde sont fixées par le ministre de la défense.

Article 6 JORFARTI000020052756

Le plafond des effectifs par grade des militaires sous-officiers est fixé par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget et de la fonction publique.

Les plafonds des effectifs des militaires susceptibles de bénéficier de chacune des échelles de solde sont fixés par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget et de la fonction publique.

Article 7 JORFARTI000020052757

Le décret n° 2008-532 du 5 juin 2008 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers est abrogé.

Article 8 JORFARTI000020052769

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2009.

Fait à Paris, le 7 janvier 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense, Hervé Morin Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020052729, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).