Publics concernés : sous-officiers et officiers mariniers. Objet : revalorisation indiciaire des sous-officiers et officiers mariniers des derniers grades. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 15 décembre 2024. Notice : le décret revalorise l'échelonnement indiciaire des grades d'adjudant ou premier maître, d'adjudant-chef ou maître principal et de major. Références : les dispositions du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifiées par le décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 2 février 2024,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000050730462
Le tableau figurant à l'article 2 du décret du 7 janvier 2009 susvisé est modifié comme suit :
1° A la première ligne, les mots : « A COMPTER du 1er octobre 2023 » sont supprimés ;
2° Les lignes relatives aux grades de major, d'adjudant-chef ou maître principal et d'adjudant ou premier maître sont remplacées par les dispositions suivantes :
«
Major |
Echelle de solde n° 4 |
Echelon exceptionnel |
772 |
6e échelon |
739 |
5e échelon |
725 |
4e échelon |
699 |
3e échelon |
672 |
2e échelon |
640 |
1er échelon |
607 |
Adjudant-chef ou maître principal |
Echelle de solde n° 4 |
9e échelon |
672 |
8e échelon |
659 |
7e échelon |
645 |
6e échelon |
630 |
5e échelon |
616 |
4e échelon |
601 |
3e échelon |
587 |
2e échelon |
573 |
1er échelon |
558 |
Adjudant ou premier maître |
Echelle de solde n° 4 |
9e échelon |
610 |
8e échelon |
608 |
7e échelon |
596 |
6e échelon |
584 |
5e échelon |
569 |
4e échelon |
553 |
3e échelon |
538 |
2e échelon |
517 |
1er échelon |
499 |
Echelle de solde n° 3 |
3e échelon |
423 |
2e échelon |
422 |
1er échelon |
421 |
».
Article 2 JORFARTI000050730464
Le présent décret entre en vigueur le 15 décembre 2024.
Article 3 JORFARTI000050730465
Le ministre de l'intérieur, le ministre des armées et des anciens combattants, le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 décembre 2024.
Michel Barnier
Par le Premier ministre :
Le ministre des armées et des anciens combattants, Sébastien Lecornu Le ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau Le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique, Guillaume Kasbarian Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, Laurent Saint-Martin
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