Article 1 LEGIARTI000050735200
A modifié :
- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009 : art. 2
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2024-1121 du 4 décembre 2024 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable à certains militaires non officiers
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 décembre 2024
NatureDécret
Signé le4 décembre 2024
Publié le5 décembre 2024
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2432082D
IdentifiantLEGITEXT000050735195
Publics concernés : sous-officiers et officiers mariniers. Objet : revalorisation indiciaire des sous-officiers et officiers mariniers des derniers grades. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 15 décembre 2024. Notice : le décret revalorise l'échelonnement indiciaire des grades d'adjudant ou premier maître, d'adjudant-chef ou maître principal et de major. Références : les dispositions du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifiées par le décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 2 février 2024,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000050735202
1. Le présent décret entre en vigueur le 15 décembre 2024.
Article 3 LEGIARTI000050735204
1. Le ministre de l'intérieur, le ministre des armées et des anciens combattants, le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 décembre 2024.
Michel Barnier
Par le Premier ministre :
Le ministre des armées et des anciens combattants, Sébastien Lecornu Le ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau Le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique, Guillaume Kasbarian Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, Laurent Saint-Martin
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 décembre 2024).