Journal officiel · Décret
Décret n°78-721 du 28 juin 1978 FIXANT CERTAINES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ELEVES OFFICIERS DE CARRIERE DES ECOLES MILITAIRES (ENGAGEMENT. DEMANDE EN VUE D'ETRE ADMIS A L'ETAT D'OFFICIER DE CARRIERE, DISCIPLINE, SITUATION DES ELEVES QUI NE SONT PAS ADMIS A L'ETAT D'OFFICIER)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 1978
NatureDécret
Signé le28 juin 1978
Publié le11 juillet 1978
PublicationJORF du 11 juillet 1978
IdentifiantJORFTEXT000000516810
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · application
Cité par 22 textes
Décret n°79-1097 du 12 décembre 1979 · modifie
Arrêté du 16 octobre 1989 · application
DECRET94-846 · application
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Décret n°2002-1489 du 20 décembre 2002 · txt source
Décret2002-1489 · modifie
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Code de la défense. - art. R3411-59 (V)
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