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Décret n° 2008-532 du 5 juin 2008 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juin 2008
NatureDécret
Signé le5 juin 2008
Publié le6 juin 2008
PublicationJORF n°0131 du 6 juin 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFH0812409D
IdentifiantJORFTEXT000018926854
RéférenceDécret n° 2008-532 du 5 juin 2008 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers, JO du 6 juin 2008, NOR DEFH0812409DLégifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite, dans sa rédaction résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 73-339 du 23 mars 1973 modifié portant statut particulier des corps féminins des armées ;

Vu le décret n° 73-1219 du 20 décembre 1973 modifié relatif aux militaires engagés ;

Vu le décret n° 75-1211 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre ;

Vu le décret n° 75-1212 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers mariniers de carrière de la marine ;

Vu le décret n° 75-1213 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de l'air ;

Vu le décret n° 75-1214 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de gendarmerie ;

Vu le décret n° 77-789 du 1er juillet 1977 modifié relatif aux militaires servant à titre étranger ;

Vu le décret n° 77-965 du 17 août 1977 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers et de sous-officiers du greffe des juridictions des forces armées ;

Vu le décret n° 78-356 du 17 mars 1978 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux sous-officiers du service des essences des armées ;

Vu le décret n° 78-505 du 29 mars 1978 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux maîtres ouvriers des armées ;

Vu le décret n° 78-507 du 29 mars 1978 modifié relatif aux statuts particuliers des corps militaires des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées et aux dispositions statutaires applicables aux sous-chefs de musique ;

Vu le décret n° 78-721 du 28 juin 1978 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves des écoles militaires de formation d'officiers de carrière ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu le décret n° 2000-383 du 26 avril 2000 modifié portant statuts particuliers des sous-officiers de carrière des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2004-535 du 14 juin 2004 fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000018926873

L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du grade de major est fixé comme suit :

DURÉE DES SERVICES OUVRANT DROIT AUX ÉCHELONS
INDICES BRUTS
attribués à compter du 1er janvier 2008
Personnel navigant de l'armée de l'air
Autres personnels
Echelon exceptionnel (1)
Echelon exceptionnel (1)
634
Après 26 ans
Après 31 ans
597
Après 24 ans
Après 29 ans
585
Après 22 ans
Après 26 ans
573
Après 20 ans
Après 23 ans
562
Après 18 ans
Après 20 ans
542
Après 16 ans
Après 17 ans
519
Après 14 ans
Après 15 ans
501
Avant 14 ans
Avant 15 ans
485
(1) Dans la limite de 17 % de l'effectif des majors pour l'année 2008.
Les majors détenant l'ancien échelon exceptionnel (IB 612) conservent leur indice s'ils ne sont pas retenus pour le nouvel échelon
exceptionnel créé en 2005.

Article 2 JORFARTI000018926874

L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires à solde mensuelle bénéficiaires de l'échelle de solde n° 2 est fixé comme suit :

GRADES, SITUATIONS ET DURÉE DES SERVICES OUVRANT DROIT AUX ÉCHELONS
INDICES BRUTS
attribués à
compter du
1er janvier 2008
OBSERVATIONS
Aspirant (1)
Elève officier
Sergent-chef
ou maître
Sergent
ou second
maître
Caporal-chef
ou quartier-
maître de
première
classe
Caporal ou
quartier-maître
de deuxième
classe
Soldat
ou matelot
Après
Après
Après
Après
Après
Après
(1) Dans cette échelle de
solde ce grade est
attribué à certains
élèves officiers.
21 ans
355
17 ans
343
5 ans
13 ans
21 ans
332
3 ans
10 ans
17 ans
21 ans
322
17 ans
316
Avant 3 ans
7 ans
13 ans
13 ans
314
10 ans
313
7 ans
310
5 ans
10 ans
5 ans
10 ans
305
7 ans
302
3 ans
301
5 ans
300
Avant 3 ans
297
3 ans
7 ans
3 ans
296
Avant 3 ans
5 ans
291
Avant 3 ans
290
3 ans
10 ans
280
Avant 3 ans
Avant 3 ans
7 ans
269
5 ans
260
3 ans
247
2 ans
232
Avant 2 ans
214

Article 3 JORFARTI000018926875

L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires à solde mensuelle bénéficiaires de l'échelle de solde n° 3 est fixé comme suit :

GRADES ET DURÉE DES SERVICES OUVRANT DROIT AUX ÉCHELONS
INDICES BRUTS
attribués à compter du 1er janvier 2008
Aspirant
Adjudant-chef
ou maître principal
Adjudant
ou premier
maître
Sergent-chef
ou maître
Sergent
ou second maître
Caporal-chef
ou quartier-maître
de première classe
Caporal
ou quartier-maître
de deuxième classe
Après
Après
Après
Après
Après
Après
Après
17 ans
21 ans
400
13 ans
17 ans
21 ans
386
10 ans
13 ans
17 ans
21 ans
374
7 ans
10 ans
13 ans
17 ans
364
5 ans
7 ans
10 ans
13 ans
21 ans
354
3 ans
5 ans
7 ans
10 ans
17 ans
21 ans
343
Avant 3 ans
3 ans
5 ans
7 ans
13 ans
17 ans
340
13 ans
335
10 ans
332
10 ans
329
Avant 3 ans
3 ans
5 ans
328
7 ans
7 ans
325
5 ans
321
10 ans
319
Avant 3 ans
3 ans
318
7 ans
316
Avant 3 ans
5 ans
313
3 ans
312
5 ans
310
3 ans
308
Avant 3 ans
3 ans
306
Avant 3 ans
Avant 3 ans
304

Article 4 JORFARTI000018926876

L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires à solde mensuelle bénéficiaires de l'échelle de solde n° 4 est fixé comme suit :

GRADES ET DURÉE DES SERVICES OUVRANT DROIT AUX ÉCHELONS
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2008
OBSERVATIONS
Aspirant
Adjudant-chef
ou maître principal
Adjudant
ou premier
maître
Sergent-chef
ou maître
ou maréchal
des logis-chef
Sergent
ou second
maître
Caporal-chef
ou quartier-maître
de première classe
Après
Après
Après
Après
Après
Après
(1) Ancien échelon
exceptionnel en voie
d'extinction.
25 ans
Exceptionnel (1)
560
(2) Echelon excep-
tionnel attribué aux
caporaux-chefs, après
22 ans de service,
dans la limite de 15 %
de l'effectif du grade.
29 ans
560
21 ans
25 ans
547
17 ans
21 ans
539
25 ans
520
13 ans
17 ans
21 ans
509
23 ans
504
10 ans
13 ans
17 ans
21 ans
485
7 ans
10 ans
13 ans
17 ans
462
5 ans
7 ans
10 ans
13 ans
21 ans
439
Exceptionnel (2)
434
3 ans
5 ans
7 ans
10 ans
17 ans
21 ans
420
Avant 3 ans
3 ans
5 ans
7 ans
13 ans
17 ans
390
Avant 3 ans
3 ans
5 ans
10 ans
13 ans
371
Avant 3 ans
3 ans
7 ans
10 ans
351
Avant 3 ans
5 ans
7 ans
332
3 ans
5 ans
313
Avant 3 ans
3 ans
296
Avant 3 ans
278

Le classement indiciaire des sous-officiers à solde mensuelle de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est identique à celui des sous-officiers à solde mensuelle classés à l'échelle de solde n° 4.

Article 5 JORFARTI000018926877

L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du grade de gendarme est fixé comme suit :

DÉSIGNATION DES ÉCHELONS
INDICES BRUTS
attribués à compter du 1er janvier 2008
Exceptionnel (1)
498
11e échelon
479
10e échelon
467
9e échelon
443
8e échelon
427
7e échelon
420
6e échelon
402
5e échelon
375
4e échelon
344
3e échelon
321
2e échelon
301
1er échelon
296
Elève gendarme
258
(1) Echelon exceptionnel attribué dans la limite d'un contingent fixé par arrêté interministériel.

Article 6 JORFARTI000018926878

Les conditions minima exigées pour la candidature à la spécialité et les conditions requises pour l'obtention des certificats ou brevets donnant accès aux échelles de solde sont fixées par le ministre de la défense.

Article 7 JORFARTI000018926879

Les plafonds des effectifs des militaires susceptibles de bénéficier de chacune des échelles de solde sont fixés par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget et de la fonction publique.

Le plafond des effectifs par grade des militaires sous-officiers est fixé par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget et de la fonction publique.

Article 8 JORFARTI000018926880

Les rubriques F et F des tableaux annexés sous le titre Ministère de la défense nationale et des forces armées au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont abrogées.

Article 9 JORFARTI000018926894

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2008.

Fait à Paris, le 5 juin 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense, Hervé Morin Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini

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