Journal officiel · Décret
Décret n°78-507 du 29 mars 1978 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS MILITAIRES DES CHEFS DE MUSIQUE MILITAIRE ET DES CHEFS DE MUSIQUE DES ARMEES ET AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX SOUS-CHEFS DE MUSIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 avril 1978
NatureDécret
Signé le29 mars 1978
Publié le5 avril 1978
PublicationJORF du 5 avril 1978
IdentifiantJORFTEXT000000337895
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Cité par 15 textes
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