Journal officiel · Décret

Décret n°85-707 du 10 juillet 1985 MODIFIANT LE DECRET 78507 DU 29-03-1978 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS MILITAIRES DES CHEFS DE MUSIQUE MILITAIRE ET DES CHEFS DE MUSIQUE DES ARMEES ET AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX SOUS-CHEFS DE MUSIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 juillet 1985
Publié le13 juillet 1985
PublicationJORF du 13 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000886900
RéférenceDécret n°85-707 du 10 juillet 1985 MODIFIANT LE DECRET 78507 DU 29-03-1978 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS MILITAIRES DES CHEFS DE MUSIQUE MILITAIRE ET DES CHEFS DE MUSIQUE DES ARMEES ET AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX SOUS-CHEFS DE MUSIQUE, JO du 13 juillet 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-507 du 29 mars 1978 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°78-507 du 29 mars 1978 - art. 14 (M) · modification
Décret n°78-507 du 29 mars 1978 - art. 2 (Ab) · abrogation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886900, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).