Journal officiel · Décret
Décret n°73-1219 du 20 décembre 1973 RELATIF AUX MILITAIRES ENGAGES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 1974
NatureDécret
Signé le20 décembre 1973
Publié le1er janvier 1974
PublicationJORF du 1 janvier 1974
IdentifiantJORFTEXT000000510478
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA8
Décret n° 58-428 du 12 avril 1958 · modifie
Décret n°59-663 du 19 mai 1959 · modifie
Décret n° 64-831 du 30 juillet 1964 · modifie
Décret n°67-252 du 15 mars 1967 · modifie
Décret n°69-109 du 29 janvier 1969 · modifie
Décret n°70-499 du 12 juin 1970 · modifie
Décret n°71-185 du 5 mars 1971 · modifie
Décret n°72-183 du 6 mars 1972 · modifie
Cité par 26 textes
Décret n° 74-325 du 17 avril 1974 (V) · application
Décret n° 74-325 du 17 avril 1974, v. init. · application
Décret n°78-506 du 29 mars 1978 · modifie
Arrêté du 2 février 1979 · application
Décret n°79-393 du 16 mai 1979 · modifie
Décret n°85-1002 du 19 septembre 1985 · modifie
ARRETE · application
ARRETE · application
DECRET94-759 · modifie
Décret n°94-759 du 26 août 1994 · txt source
DECRET97-473 · modifie
Décret n°97-473 du 12 mai 1997 · txt source
ARRETE · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Décret2003-11 · modifie
Décret2003-103 · application
Décret2003-746 · modifie
Arrêté · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.