Journal officiel · Décret

Décret n°67-252 du 15 mars 1967 RELATIF AUX SANCTIONS AFFECTANT LE GRADE DES MILITAIRES NON OFFICIERS APPELES OU ENGAGES DU SERVICE ACTIF, DE LA DISPONIBILITE OU DE LA RESERVE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mars 1967
Publié le29 mars 1967
PublicationJORF du 29 mars 1967
IdentifiantJORFTEXT000000510678
RéférenceDécret n°67-252 du 15 mars 1967 RELATIF AUX SANCTIONS AFFECTANT LE GRADE DES MILITAIRES NON OFFICIERS APPELES OU ENGAGES DU SERVICE ACTIF, DE LA DISPONIBILITE OU DE LA RESERVE, JO du 29 mars 1967Légifrance →

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Cité par 5 textes
Décret n°69-172 du 14 février 1969 · modifie
Décret n°73-1219 du 20 décembre 1973 · modifie
Décret n°73-1219 du 20 décembre 1973 - art. 31 (VT)
Décret n°75-1172 du 17 décembre 1975 · modifie
Décret n°76-1322 du 30 décembre 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510678, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).