Journal officiel · Décret

Décret n°75-1172 du 17 décembre 1975 MODIFIE LES ART. 2 ET 7 (CONSEILS D'ENQUETE) ET ABROGE LES ART. 3 ET 4 DU DECRET 67252 DU 15-03-1967 RELATIF AUX SANCTIONS AFFECTANT LE GRADE DES MILITAIRES NON OFFICIERS DU SERVICE ACTIF, DE LA DISPONIBILITE OU DE LA RESERVE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 décembre 1975
Publié le20 décembre 1975
PublicationJORF du 20 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000688725
RéférenceDécret n°75-1172 du 17 décembre 1975 MODIFIE LES ART. 2 ET 7 (CONSEILS D'ENQUETE) ET ABROGE LES ART. 3 ET 4 DU DECRET 67252 DU 15-03-1967 RELATIF AUX SANCTIONS AFFECTANT LE GRADE DES MILITAIRES NON OFFICIERS DU SERVICE ACTIF, DE LA DISPONIBILITE OU DE LA RESERVE, JO du 20 décembre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-252 du 15 mars 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688725, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).