Journal officiel · Décret

Décret n°69-172 du 14 février 1969 RELATIF AUX SANCTIONS AFFECTANT LE GRADE DES MILITAIRES NON OFFICIERS DE LA LEGION ETRANGERE SERVANT A TITRE ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 février 1969
Publié le20 février 1969
PublicationJORF du 20 février 1969
IdentifiantJORFTEXT000000869350
RéférenceDécret n°69-172 du 14 février 1969 RELATIF AUX SANCTIONS AFFECTANT LE GRADE DES MILITAIRES NON OFFICIERS DE LA LEGION ETRANGERE SERVANT A TITRE ETRANGER, JO du 20 février 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-252 du 15 mars 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869350, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).