Journal officiel · Décret

Décret n°71-185 du 5 mars 1971 RELATIF A LA DECISION DE RAPPEL A L'ACTIVITE DES MILITAIRES SERVANT SOUS CONTRAT PLACES EN CONGE DE REFORME TEMPORAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 mars 1971
Publié le12 mars 1971
PublicationJORF du 12 mars 1971
IdentifiantJORFTEXT000000880500
RéférenceDécret n°71-185 du 5 mars 1971 RELATIF A LA DECISION DE RAPPEL A L'ACTIVITE DES MILITAIRES SERVANT SOUS CONTRAT PLACES EN CONGE DE REFORME TEMPORAIRE, JO du 12 mars 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 11 avril 1935 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°73-1219 du 20 décembre 1973 · modifie
Décret n°73-1219 du 20 décembre 1973 - art. 31 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880500, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).