Journal officiel · Loi
Loi du 11 avril 1935 RECRUTEMENT DE L'ARMEE DE L'AIR. (APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1935. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le11 avril 1935
Publié le13 avril 1935
PublicationJORF du 13 avril 1935
IdentifiantJORFTEXT000000521111
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 31 mars 1928 · application
Cité par 11 textes
Loi du 1 janvier 1939 · modifie
Loi n°50-857 du 24 juillet 1950 · modifie
Loi n°52-856 du 21 juillet 1952 · modifie
Loi n°56-793 du 8 août 1956 · modifie
Ordonnance n°58-1329 du 23 décembre 1958 · modifie
Décret n°59-53 du 6 janvier 1959 · modifie
Loi n°65-550 du 9 juillet 1965 · modifie
Loi n°68-688 du 31 juillet 1968 · modifie
Décret n°71-185 du 5 mars 1971 · modifie
Loi n°71-424 du 10 juin 1971 · modifie
Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 · modifie