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Loi n°56-793 du 8 août 1956 RELATIVE A L'ADMISSION DANS LES CADRES ACTIFS DES OFFICIERS DE RESERVE DE L'ARMEE DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le8 août 1956
Publié le9 août 1956
PublicationJORF du 9 août 1956
IdentifiantJORFTEXT000000880743
RéférenceLoi n°56-793 du 8 août 1956 RELATIVE A L'ADMISSION DANS LES CADRES ACTIFS DES OFFICIERS DE RESERVE DE L'ARMEE DE L'AIR, JO du 9 août 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi du 9 avril 1935 · modifie
Loi du 11 avril 1935 · modifie
Loi du 1 août 1936 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880743, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).