Journal officiel · Loi
Loi du 1 août 1936 FIXATION DU STATUT DES CADRES DES RESERVES DE L'ARMEE DE L'AIR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1936. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 août 1936
NatureLoi
Signé le1er août 1936
Publié le15 août 1936
PublicationJORF du 15 août 1936
IdentifiantJORFTEXT000000310030
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Cité par 23 textes
Décret du 10 mars 1938 · application
Décret du 23 juin 1938 · application
Décret-loi du 15 mai 1940 · modifie
Ordonnance du 19 juillet 1943 · modifie
Ordonnance du 13 mai 1944 · modifie
Loi n°46-991 du 10 mai 1946 · application
Loi n°47-1630 du 30 août 1947 · modifie
Loi n°47-1806 du 12 septembre 1947 · modifie
Loi n°48-341 du 28 février 1948 · modifie
Loi n°50-244 du 28 février 1950 · modifie
Loi n°51-248 du 1 mars 1951 · modifie
Décret n°52-1302 du 4 décembre 1952 · application
Décret n°54-660 du 11 juin 1954 · application
Loi n°56-792 du 8 août 1956 · modifie
Loi n°56-793 du 8 août 1956 · modifie
Loi n°57-494 du 16 avril 1957 · modifie
Ordonnance n°59-106 du 6 janvier 1959 · modifie
Décret n°59-1168 du 8 octobre 1959 · modifie
Loi n°60-769 du 30 juillet 1960 · modifie
Loi n°61-822 du 29 juillet 1961 · modifie
Décret n°64-1244 du 11 décembre 1964 · modifie
Loi n°66-470 du 5 juillet 1966 · modifie
Décret n°67-395 du 28 avril 1967 · modifie
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