Journal officiel · Décret
Décret n°54-660 du 11 juin 1954 DES ECOLES NATIONALES TECHNIQUES VISEES PAR LE 2EME ALINEA DE L'ART. 19 DE LA LOI DU 01-08-1936 FIXANT LE STATUT DES CADRES DES RESERVES DE L'ARMEE DE L'AIR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 juin 1954
Publié le19 juin 1954
PublicationJORF du 19 juin 1954
IdentifiantJORFTEXT000000302672
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 1 août 1936 · application