Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 15 mai 1940 MODIFICATION DE LA LOI DU 01-08-1936 FIXANT LE STATUT DES CADRES DES RESERVES DE L'ARMEE DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le15 mai 1940
Publié le29 mai 1940
PublicationJORF du 29 mai 1940
IdentifiantJORFTEXT000000299895
RéférenceDécret-loi du 15 mai 1940 MODIFICATION DE LA LOI DU 01-08-1936 FIXANT LE STATUT DES CADRES DES RESERVES DE L'ARMEE DE L'AIR, JO du 29 mai 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 1 août 1936 · modifie
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