Journal officiel · Loi
Loi n°57-494 du 16 avril 1957 RELATIVE AUX CADRES D'ASPIRANTS DE RESERVE DES SERVICES DE SANTE DES ARMEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le16 avril 1957
Publié le17 avril 1957
PublicationJORF du 17 avril 1957
IdentifiantJORFTEXT000000692697
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Textes cités liens · DILA5
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