Journal officiel · Loi
Loi du 13 décembre 1932 relative au recrutement de l’armée de mer et à l’organisation de ses réserves
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1932. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le13 décembre 1932
Publié le16 décembre 1932
PublicationJORF du 16 décembre 1932
IdentifiantJORFTEXT000000313454
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Cité par 28 textes
Décret du 25 juillet 1933 · application
Décret-loi du 3 novembre 1939 · modifie
Décret-loi du 23 décembre 1939 · modifie
Ordonnance du 17 avril 1944 · modifie
Loi n°46-991 du 10 mai 1946 · application
Loi n°47-344 du 28 février 1947 · modifie
Loi n°47-2329 du 15 décembre 1947 · modifie
Loi n°48-341 du 28 février 1948 · modifie
Loi n°50-244 du 28 février 1950 · modifie
Loi n°51-248 du 1 mars 1951 · modifie
Loi n°52-857 du 21 juillet 1952 · modifie
Décret n°53-256 du 30 mars 1953 · application
Décret n°53-556 du 8 juin 1953 · modifie
Loi n°54-923 du 17 septembre 1954 · modifie
Loi n°55-302 du 18 mars 1955 · modifie
Loi n°55-1055 du 6 août 1955 · modifie
Loi n°57-494 du 16 avril 1957 · modifie
Loi n°57-881 du 2 août 1957 · modifie
Décret n°59-54 du 6 janvier 1959 · modifie
Loi n°60-777 du 30 juillet 1960 · modifie
Ordonnance n°61-105 du 31 janvier 1961 · modifie
Loi n°61-821 du 29 juillet 1961 · modifie
Décret n°62-740 du 30 juin 1962 · modifie
Loi n°65-550 du 9 juillet 1965 · modifie
Décret n°67-610 du 23 juillet 1967 · modifie
Loi n°68-688 du 31 juillet 1968 · modifie
Loi n°71-424 du 10 juin 1971 · modifie
Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 · modifie