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Loi n°47-2329 du 15 décembre 1947 PORTANT MODIFICATION AUX REGLES D'AVANCEMENT FIXEES PAR LA LOI DU 13-12-1932 RELATIVE AU RECRUTEMENT DE L'ARMEE DE MER ET A L'ORGANISATION DE SES RESERVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le15 décembre 1947
Publié le16 décembre 1947
PublicationJORF du 16 décembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000875359
RéférenceLoi n°47-2329 du 15 décembre 1947 PORTANT MODIFICATION AUX REGLES D'AVANCEMENT FIXEES PAR LA LOI DU 13-12-1932 RELATIVE AU RECRUTEMENT DE L'ARMEE DE MER ET A L'ORGANISATION DE SES RESERVES, JO du 16 décembre 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 13 décembre 1932 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°71-424 du 10 juin 1971 - art. 6 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875359, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).