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Loi n°57-881 du 2 août 1957 MODIFIANT LA LOI DU 31-03-1928 RELATIVE AU RECRUTEMENT DE L'ARMEE ET LA LOI DU 13-12-1932 RELATIVE AU RECRUTEMENT DE L'ARMEE DE MER ET A L'ORGANISATION DE SES RESERVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le2 août 1957
Publié le4 août 1957
PublicationJORF du 4 août 1957
IdentifiantJORFTEXT000000878197
RéférenceLoi n°57-881 du 2 août 1957 MODIFIANT LA LOI DU 31-03-1928 RELATIVE AU RECRUTEMENT DE L'ARMEE ET LA LOI DU 13-12-1932 RELATIVE AU RECRUTEMENT DE L'ARMEE DE MER ET A L'ORGANISATION DE SES RESERVES, JO du 4 août 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 31 mars 1928 · modifie
Loi du 13 décembre 1932 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878197, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).