Journal officiel · Décret
Décret n°53-256 du 30 mars 1953 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES VISES A L'ART. 65 DE LA LOI DU 13-12-1932 RELATIVE AU RECRUTEMENT DE L'ARMEE DE MER ET A L'ORGANISATION DE SES RESERVES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 mars 1953
Publié le2 avril 1953
PublicationJORF du 2 avril 1953
IdentifiantJORFTEXT000000845284
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 13 décembre 1932 · application
Cité par 4 textes
Décret du 25 juin 1953 · modifie
Décret n°58-303 du 24 mars 1958 · modifie
Décret n°59-566 du 21 avril 1959 · modifie
Décret n°63-282 du 18 mars 1963 · modifie