Journal officiel · Décret

Décret du 25 juin 1953 COMPLETE LE DECRET 53256 DU 30-03-1953 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES VISES A L'ART. 65 DE LA LOI DU 15-12-1932 RELATIVE AU RECRUTEMENT DE L'ARMEE DE MER ET A L'ORGANISATION DE SES RESERVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 juin 1953
Publié le1er juillet 1953
PublicationJORF du 1 juillet 1953
IdentifiantJORFTEXT000000503827
RéférenceDécret du 25 juin 1953 COMPLETE LE DECRET 53256 DU 30-03-1953 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES VISES A L'ART. 65 DE LA LOI DU 15-12-1932 RELATIVE AU RECRUTEMENT DE L'ARMEE DE MER ET A L'ORGANISATION DE SES RESERVES, JO du 1er juillet 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-256 du 30 mars 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503827, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).