Journal officiel · Décret

Décret n°58-303 du 24 mars 1958 COMPLETANT LE DECRET 53256 DU 30-03-1953 MODIFIE LE 25-06-1953 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES VISES A L'ART. 65 DE LA LOI DU 13-12-1932 RELATIVE AU RECRUTEMENT DE L'ARMEE DE MER ET A L'ORGANISATION DE SES RESERVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 mars 1958
Publié le25 mars 1958
PublicationJORF du 25 mars 1958
IdentifiantJORFTEXT000000305728
RéférenceDécret n°58-303 du 24 mars 1958 COMPLETANT LE DECRET 53256 DU 30-03-1953 MODIFIE LE 25-06-1953 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES VISES A L'ART. 65 DE LA LOI DU 13-12-1932 RELATIVE AU RECRUTEMENT DE L'ARMEE DE MER ET A L'ORGANISATION DE SES RESERVES, JO du 25 mars 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-256 du 30 mars 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305728, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).