Journal officiel · Décret

Décret n°63-282 du 18 mars 1963 PAR "L'ECOLE CENTRALE LYONNAISE" A LA LISTE DES ECOLES FIGURANT A L'ART. 1ER (PAR. 2) DU DECRET 53256 DU 30-03-1953 FIXANT LA LISTE DU DIPLOMES VISES A L'ART. 65 DE LA LOI DU 13-12-1932 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE DE MER ET L'ORGANISATION DE SES RESERVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 mars 1963
Publié le22 mars 1963
PublicationJORF du 22 mars 1963
IdentifiantJORFTEXT000000691868
RéférenceDécret n°63-282 du 18 mars 1963 PAR "L'ECOLE CENTRALE LYONNAISE" A LA LISTE DES ECOLES FIGURANT A L'ART. 1ER (PAR. 2) DU DECRET 53256 DU 30-03-1953 FIXANT LA LISTE DU DIPLOMES VISES A L'ART. 65 DE LA LOI DU 13-12-1932 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE DE MER ET L'ORGANISATION DE SES RESERVES, JO du 22 mars 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-256 du 30 mars 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691868, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).