Journal officiel · Décret

Décret n°59-566 du 21 avril 1959 COMPLETE LA LISTE DES ECOLES FIGURANT A L'ART. 1ER (PAR. 2) DU DECRET 53256 DU 30-03-1953 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES VISES A L'ART. 65 DE LA LOI DU 13-12-1932 RELATIVE AU RECRUTEMENT DE L'ARMEE DE MER ET A L'ORGANISATION DE SES RESERVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 avril 1959
Publié le25 avril 1959
PublicationJORF du 25 avril 1959
IdentifiantJORFTEXT000000672762
RéférenceDécret n°59-566 du 21 avril 1959 COMPLETE LA LISTE DES ECOLES FIGURANT A L'ART. 1ER (PAR. 2) DU DECRET 53256 DU 30-03-1953 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES VISES A L'ART. 65 DE LA LOI DU 13-12-1932 RELATIVE AU RECRUTEMENT DE L'ARMEE DE MER ET A L'ORGANISATION DE SES RESERVES, JO du 25 avril 1959Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-256 du 30 mars 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672762, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).