Journal officiel · Décret-loi
Décret-loi du 3 novembre 1939 SUR LA SOLDE DES MARINS ET DES MILITAIRES DES RESERVES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret-loi
Signé le3 novembre 1939
Publié le5 novembre 1939
PublicationJORF du 5 novembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000484924
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 13 décembre 1932 · modifie