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Loi n°52-857 du 21 juillet 1952 RELATIVE A DIVERSES DISPOSITIONS STATUTAIRES INTERESSANT LES PERSONNELS MILITAIRES DE LA DEFENSE NATIONALE :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le21 juillet 1952
Publié le22 juillet 1952
PublicationJORF du 22 juillet 1952
IdentifiantJORFTEXT000000512412
RéférenceLoi n°52-857 du 21 juillet 1952 RELATIVE A DIVERSES DISPOSITIONS STATUTAIRES INTERESSANT LES PERSONNELS MILITAIRES DE LA DEFENSE NATIONALE :, JO du 22 juillet 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 31 mars 1928 · modifie
Loi du 13 décembre 1932 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512412, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).