Journal officiel · Décret

Décret n°62-740 du 30 juin 1962 REMPLACE LES ART. 62 ET 63 DE LA LOI DU 13-12-1932 RELATIVE AU RECRUTEMENT DE L'ARMEE DE MER ET A L'ORGANISATION DE SES RESERVES PAR UN ART. 62 (PERSONNES ADMISES AUX COURS D'ELEVES OFFICIERS DE RESERVE) ET MODIFIE SON ART. 65 (SUR LES ASPIRANTS DE MARINE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juin 1962
Publié le4 juillet 1962
PublicationJORF du 4 juillet 1962
IdentifiantJORFTEXT000000679403
RéférenceDécret n°62-740 du 30 juin 1962 REMPLACE LES ART. 62 ET 63 DE LA LOI DU 13-12-1932 RELATIVE AU RECRUTEMENT DE L'ARMEE DE MER ET A L'ORGANISATION DE SES RESERVES PAR UN ART. 62 (PERSONNES ADMISES AUX COURS D'ELEVES OFFICIERS DE RESERVE) ET MODIFIE SON ART. 65 (SUR LES ASPIRANTS DE MARINE), JO du 4 juillet 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 13 décembre 1932 · modifie
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