Journal officiel · Loi

Loi n° 65-550 du 9 juillet 1965 relative au recrutement en vue de l'accomplissement du service national

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le9 juillet 1965
Publié le10 juillet 1965
PublicationJORF du 10 juillet 1965
IdentifiantJORFTEXT000000691971
RéférenceLoi n° 65-550 du 9 juillet 1965 relative au recrutement en vue de l'accomplissement du service national, JO du 10 juillet 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA6

Cité par 35 textes
DECRET90-270 · application
DECRET91-378 · application
DECRET92-246 · application
DECRET93-576 · application
DECRET95-450 · application
DECRET96-332 · application
DECRET97-521 · application
LOI99-894 · modifie
CODE DES COMMUNES. - art. L122-23 (Ab)
Code du service national - art. L1 (M) · concordance
Code rural ancien - art. 402 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691971, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).