Journal officiel · Loi
Loi n° 65-550 du 9 juillet 1965 relative au recrutement en vue de l'accomplissement du service national
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le9 juillet 1965
Publié le10 juillet 1965
PublicationJORF du 10 juillet 1965
IdentifiantJORFTEXT000000691971
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Textes cités liens · DILA6
Loi du 31 mars 1928 · modifie
Loi du 13 décembre 1932 · modifie
Loi du 11 avril 1935 · modifie
LOI n° 50-1478 du 30 novembre 1950 · modifie
Ordonnance n°58-594 du 12 juillet 1958 · modifie
Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 · modifie
Cité par 35 textes
Décret n°1911-12-21 du 21 décembre 1911 - art. 10 (M) · modification
Décret n°66-330 du 26 mai 1966 · application
Décret n°66-331 du 26 mai 1966 · application
Décret n°66-332 du 26 mai 1966 · application
Décret n°66-333 du 26 mai 1966 · application
Décret n°67-104 du 8 février 1967 · application
Loi n°68-458 du 23 mai 1968 · modifie
Loi n°68-688 du 31 juillet 1968 · modifie
Décret n°70-435 du 20 mai 1970 · application
Décret n°70-508 du 15 juin 1970 · application
Loi n°70-596 du 9 juillet 1970 · modifie
Loi n°71-424 du 10 juin 1971 · modifie
Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 · modifie
Décret n°86-367 du 12 mars 1986 · application
Décret n°87-170 du 11 mars 1987 · application
Décret n°88-223 du 9 mars 1988 · application
Décret n°89-178 du 17 mars 1989 · application
DECRET90-270 · application
DECRET91-378 · application
DECRET92-246 · application
DECRET93-576 · application
DECRET95-450 · application
DECRET96-332 · application
DECRET97-521 · application
LOI99-894 · modifie
CODE DES COMMUNES. - art. L122-23 (Ab)
Code du service national - art. L1 (M) · concordance
Code rural ancien - art. 402 (M) · modification
Loi n°1935-04-11 du 11 avril 1935 - art. 2 (Ab) · abrogation